Service urbanisme
Mairie, 2ème étage
Place de la Mairie
24580 ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
Tel . 05 53 02 50 20
Courriel : urbanisme@cc-vh.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30.
Le service reçoit uniquement sur rendez-vous le matin.
Quelle autorisation pour mon projet ?
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant d’acquérir un terrain, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet du projet.
Cliquer sur les liens ci-dessous pour obtenir les informations souhaitées :
Comment construire mon projet ?
Cette notice présente les principales pièces à joindre à vos demandes d’autorisation d’urbanisme et vous guide dans la réalisation de votre dossier.
Dans quels cas doit-on recourir à un architecte ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568
A consulter avant le dépôt de votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Attestation de conformité à la règlementation thermique
- Attestation de conformité du projet d’assainissement non-collectif
- Cadastre : www.cadastre.gouv.fr (pour les impressions, cliquer sur le mode « avancé » pour choisir l’échelle du plan de situation et du plan de masse)
- Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI de la Vézère)
- Zones de protection patrimoniale (monuments historiques, site classé ou inscrit, Site Patrimonial Remarquable…)
- Les périmètres délimités des abords des monuments historiques
- Vue aérienne
- Zones archéologiques
Informations diverses
Annexes d'une maison (abri de jardin, garage, pergola...)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471
Piscines (enterrées et hors sol) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404
Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
Comment calcule-t-on la surface de plancher d’une construction ?
Autorisation de défrichement
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31667
Travaux sur un monument historique et ses abords
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32190
Affichage de votre autorisation sur le terrain
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988
La Taxe d'Aménagement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Infractions aux règles d'urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F642
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
