Service urbanisme

Mairie, 2ème étage

Place de la Mairie

24580 ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC

Tel . 05 53 02 50 20

Courriel : urbanisme@cc-vh.fr

Horaires d'ouverture :

- du lundi au vendredi de 9h à 12h30

- le service reçoit uniquement sur rendez-vous le matin

Service en ligne

Quelle autorisation pour mon projet ?

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant d’acquérir un terrain, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet du projet.

Cliquer sur les liens ci-dessous pour obtenir les informations souhaitées :

PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

PERMIS D’AMENAGER

PERMIS MODIFICATIF

PERMIS DE DEMOLIR

TRANSFERT DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU D'AMENAGER

CERTIFICAT D'URBANISME

TRAVAUX PORTANT SUR UN ERP (Etablissement Recevant du Public)

OUVERTURE DE CHANTIER

ACHEVEMENT DES TRAVAUX

Comment construire mon projet ?

Cette notice présente les principales pièces à joindre à vos demandes d’autorisation d’urbanisme et vous guide dans la réalisation de votre dossier.

Dans quels cas doit-on recourir à un architecte ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568

A consulter avant le dépôt de votre demande d'autorisation d'urbanisme

Attestation de conformité à la règlementation thermique

Attestation de conformité du projet d’assainissement non-collectif

Cadastre : www.cadastre.gouv.fr (pour les impressions, cliquer sur le mode « avancé » pour choisir l’échelle du plan de situation et du plan de masse)

Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI de la Vézère)

Zones de protection patrimoniale (monuments historiques, site classé ou inscrit, Site Patrimonial Remarquable…)

Les périmètres délimités des abords des monuments historiques

Vue aérienne
Zones archéologiques