Aide à l'achat pour un vélo à assistance électrique
Par la Communauté de Communes
La Communauté de Communes Vallée de l’Homme souhaite favoriser le développement de l’utilisation du vélo à assistance électrique sur son territoire, pour que les habitants puissent réaliser des trajets domicile-travail quotidiennement.
Une aide financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique est donc proposée aux habitants majeurs de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme :
- Le montant de l’aide pour vélo à assistance électrique neuf est de 200 €, dans la limite de 25 % du prix d’achat.
- Le montant de l’aide pour vélo à assistance électrique d’occasion est de 100 € dans la limite de 25 % du prix d’achat.
Aucune aide financière ne sera délivrée pour tout autre vélo (neuf ou d’occasion).
Modalités de versement de l'aide financière
- Télécharger la convention d’aide financière (disponible ci-après) ;
- La compléter et la renvoyer (ou la déposer en main propre) à l’adresse postale suivante - Communauté de Communes Vallée de l’Homme, 28 Avenue de la Forge 24 620 LES EYZIES - accompagné d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, la copie de la carte d’identité, un RIB et un devis du vélo à assistance électrique (en précisant le modèle).
Si le dossier est complet et éligible, l’usager recevra de la part de la CCVH, une réponse positive avec un numéro de dossier qui lui sera propre, dans un délai de 4 semaines (sans réponse au terme de ces 4 semaines, l’usager doit considérer que la réponse à sa demande d’aide financière de la CCVH est négative).
Une fois la réponse positive de la part de la CCVH, acheter le vélo chez le revendeur de votre choix et transmettre la facture dans un délai maximal de 4 semaines, par voie postale, électronique ou en main propre, en précisant bien son numéro de dossier, préalablement transmis par la CCVH, accompagné de la facture de son achat. La facture devra préciser de nouveau le modèle du vélo à assistance électrique.
Par l’État
L’État a également mis en place une aide à l'achat pour un vélo à assistance électrique neuf. Depuis le 15 août 2022, l'obtention de l'aide bonus écologique n'est plus conditionnée par l'obtention préalable d'une aide locale et son plafond a été augmenté.
Le bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique peut atteindre les montants suivants :
- 400 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 7 100€ (pour l'année qui précède l'achat du vélo) ou en situation de handicap
- 300 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 15 400 € (pour l'année qui précède l'achat du vélo).
Conditions
- Le vélo doit être neuf, sans batterie au plomb, avec un cycle de pédalage électrique d'une puissance de 0,25 kilowatt et une alimentation réduite puis interrompue à 25 km/h ;
- Le demandeur s'engage pour une durée d'un an à compter de la date de facturation du VAE, à ne pas le revendre et à pouvoir fournir la preuve à l'Agence de Services et de Paiement (ASP).
Plus d'informations sur le site du gouvernement en cliquant ici
Le bénéficiaire doit remplir et signer un formulaire disponible sur le site Service Public et à l'envoyer par courrier à la Direction régionale de l'Agence de Services et Paiement (ASP). Attention, la demande d'aide doit être formulée auprès de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
Pièces à fournir
- Copie recto-verso de la carte nationale d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
- Relevé d'identité bancaire ou postal du bénéficiaire
- Justificatif de domicile en France de moins de 3 mois
- Copie de la facture d'achat du cycle
- Copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat du cycle. Toutes les pages de l'avis d'imposition doivent être transmises à l'ASP. Pour un vélo acquis en 2024 : fournir l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022.
