Le contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif est une obligation périodique. Sur le territoire de la CCVH, cette périodicité a été fixée à 8 ans par les élus.

Le service s'assure que vous disposez d'un système d’assainissement complet, en bon état et fonctionnel.

Il vérifie également le bon entretien du système conformément aux règles en vigueur (règles d’entretien).

Si votre installation a déjà été contrôlée, le technicien s'assurera que les modifications éventuellement demandées ont été effectuées.

Un courrier est adressé au propriétaire afin qu'il puisse se préparer en amont pour la visite et se rendre disponible le jour du contrôle. Ce dernier comprend une vérification visuelle des ouvrages ainsi qu'une vérification administrative.

Lors du contrôle, vous devez présenter au technicien le bordereau de la dernière vidange réalisée (document remis par le vidangeur, en plus de la facture, indiquant l’adresse du bâtiment, le volume vidangé et le lieu de retraitement des matières de vidange).

Vous pourrez également présenter tout document attestant de l’existence, du dimensionnement et de l’entretien de votre installation (facture de travaux, photos, etc ...).

Le technicien effectuera une inspection visuelle de l’ensemble de vos installations et prendra des mesures, si possible, pour déterminer leur dimensionnement.

Vous devez rendre accessibles toutes les trappes d’accès et couvercles avant le contrôle. Par exemple, il peut être nécessaire de déterrer les regards, de les desceller ou de retirer les charges lourdes présentes. Il est de la responsabilité du propriétaire de garantir que toutes les installations restent accessibles en permanence, notamment pour faciliter leur entretien.

De même, si vos trappes sont trop lourdes, difficilement accessibles, endommagées ou nécessitent des techniques ou du matériel spécifique pour être ouvertes, vous devez les ouvrir avant le contrôle.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à solliciter l’aide de votre famille ou de vos amis. Profitez de cette intervention pour effectuer les modifications nécessaires afin de pouvoir manipuler vos trappes seul(e). En effet, pour assurer leur bon entretien, il est nécessaire de les ouvrir plusieurs fois par an.

Le technicien examinera les différents documents que vous lui fournirez. Il vérifiera la présence d'une installation d'assainissement complète, correctement dimensionnée, entièrement accessible, en bon état, bien entretenue et fonctionnant correctement.

Une installation complète collecte toutes les eaux usées domestiques. Elle doit inclure un prétraitement (fosse septique ou toutes eaux, bac à graisses et préfiltre si nécessaire), un traitement (tranchées d’épandage, filtre à sable, etc.) et éventuellement un système de rejet des eaux usées traitées.

L'ensemble doit être accessible en permanence via des couvercles ou regards. Le technicien commencera par vérifier l'existence d'une fosse, son état et celui de son couvercle (présence de corrosion, fissures, déformations), son bon fonctionnement (aspect normal des boues, absence d’odeur), son volume, la hauteur des boues, la nature des eaux collectées et la présence d'une ventilation secondaire réglementaire et efficace. Il effectuera les mêmes vérifications sur le bac à graisses et le préfiltre, le cas échéant.

Le technicien vérifiera ensuite le traitement. Celui-ci doit être accessible au minimum par un regard au niveau de la répartition (endroit où se séparent les drains) et par un regard au bouclage (endroit où se réunissent les drains).

Les regards et les couvercles doivent être en bon état. Il ne doit pas y avoir d’eau stagnante à l'intérieur, ni de matières ou de racines.

En cas de présence d'un rejet, le technicien vérifiera la nature des eaux rejetées et l’absence de risque sanitaire.

Si, lors du contrôle, le technicien constate des défauts, il vous en informera et vous indiquera les actions à entreprendre pour les corriger.

Après l'inspection sur le terrain, le SPANC vous enverra un rapport détaillant toutes les observations faites sur place ainsi que les documents fournis. Un avis sur l'installation sera émis, précisant, si nécessaire, les éléments à corriger. La redevance pour le contrôle de bon fonctionnement vous sera alors facturée.

Le contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif est soumis à une redevance, dont le montant varie en fonction de la nature de l'immeuble et de sa capacité d'accueil. Vous trouverez ci-dessous la grille tarifaire correspondante.

Grille tarifaire applicable au 1er juin 2024