Conformément à l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009, « Les installations doivent permettre le traitement commun de l'ensemble des eaux usées de nature domestique constituées des eaux-vannes et des eaux ménagères produites par l'immeuble. ».

L'installation d'assainissement non collectif ne doit en aucun porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur (rejet dans un cours d'eau superficiel, etc) et à la sécurité des personnes. Le dispositif doit être conçu de manière à ce que personne ne puisse être en contact avec ces eaux usées (Art. 4 de l'arrêté du 7 mars 2012).

Une installation d'assainissement non collectif se compose de plusieurs dispositifs assurant quatre étapes essentielles :

1. La collecte et le transport des eaux usées : ces fonctions sont assurées par des canalisations de 100 mm de diamètre avec une pente comprise entre 2 et 4 %. Il est recommandé d'installer des tés d'accès à la sortie de l'habitation pour faciliter l'accès aux canalisations en cas de colmatage.
2. Le prétraitement : il est généralement assuré par une fosse toutes eaux ou par une fosse septique et un bac dégraisseur. Ces dispositifs recueillent l'ensemble des eaux usées domestiques de l'habitation (eaux vannes et eaux ménagères).
3. Le traitement des eaux usées prétraitées est réalisé par le sol en place, par un massif reconstitué ou par des filières agréées par le ministère.
4. L'infiltration des eaux usées traitées est réalisée par le sol ou, si cela n'est pas possible (terrain imperméable), par d'autres exutoires (fossé communal, cours d'eau superficiel, etc.).

Dans un premier temps, il est crucial de déterminer la zone de terrain disponible pour l'installation du dispositif de traitement, en tenant compte des règles d'implantation ainsi que des éventuels projets futurs, tels que la construction d'une piscine ou d'un garage, ou encore des espaces destinés à être végétalisés (plantation d'arbres). En effet, la zone dédiée au système de traitement ne peut être imperméabilisée, utilisée pour la circulation, ou plantée de végétation à système racinaire développé. Les règles d'implantation sont les suivantes :

• 5 m de tout bâtiment
• 3 m des limites de propriété
• 3 m de tout arbre
• 35 m de tout captage d'eau dédié à la consommation
• Située en dehors de tout passage ou stationnement de véhicules / charges lourdes

Remarque : concernant les filières agréées (filtres compacts, micro-stations...), les règles d'implantation peuvent varier en fonction des prescriptions du fabricant. Pour cela, il est indispensable de suivre les recommandations indiquées dans le guide de pose fourni par le fabricant.

Schéma d'implantation